HDM s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée (la « Réglementation Applicable »).
Afin de maintenir une protection maximale de vos données à caractère personnel, notre site, sous le contrôle de notre DPO désigné auprès de la CNIL sous le numéro DPO-107 447, ainsi que les acteurs administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes édictés dans les textes nationaux et communautaires.
Dans ce qui suit le terme « Vous » ou « Vos » s’adresse à toute personne concernée par la collecte et le traitement de données à caractère personnel (les « Données ») objet de la présente politique de protection des données.
HDM traite vos Données aux fins de, selon le cas :
Dans ces quatre situations, HDM agit en qualité de « responsable de traitement » au sens de la Réglementation Applicable.
Lorsque HDM exécute les missions en tant que Commissaire aux comptes, HDM agit en tant que responsable de traitement. le commissaire aux comptes détermine seul les moyens techniques et organisationnels à mettre en place lors des traitements effectués, notamment le choix des outils et technologies utilisés lors de sa mission, les mesures et procédures de sécurité internes qui sont nécessaires à la préservation de la confidentialité des données couvertes par le secret professionnel, la définition de ses équipes qui vont traiter les données.
Les Données sont collectées de deux manières, soit :
HDM, lorsqu’elle agit en qualité de responsable de traitement, limite la collecte des Données aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux traitements.
HDM, lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant aux fins de réaliser les missions qui lui sont confiées par ses clients, s’engage contractuellement dans le cadre de ses lettres de mission à apporter le plus grand respect à la sécurité et à la confidentialité des Données qu’elle est amenée à traiter dans ce cadre.
Ainsi, HDM peut collecter les renseignements suivants :
Lorsqu’un internaute navigue sur le site, HDM peut déposer des cookies. Certains cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter le fonctionnement technique du site ou des services en ligne et sont strictement nécessaires à leur fourniture.
Il s’agit principalement de cookies de session qui sont temporaires et supprimés lors de la fermeture du navigateur. Le choix manuel de supprimer ou de bloquer l’installation de ces cookies peut venir rendre limiter l’accès ou l’utilisation du site.
Avec le consentement de l’internaute, HDM dépose des cookies de mesure d’audience afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du site dans une recherche d’amélioration de l’intérêt et l’ergonomie des services proposés.
L’internaute peut paramétrer ses choix via les paramètres de son navigateur.
Les données à caractère personnel traitées par HDM dans le cadre des missions qui lui sont confiées par ses clients sont transmises aux organismes, conseils, partenaires ou autres interlocuteurs ayant à en connaître, sur instruction du client ou si la mission confiée par le client le nécessite.
Toutefois, HDM peut être dans l’obligation de communiquer vos Données sur demande d’une autorité compétente.
Des données de paie peuvent être traitées hors UE par un de nos collaborateurs.
Sinon aucun autre transfert de données n’est effectué en-dehors de l’Union européenne.
Vos données à caractère personnel traitées par HDM sont conservées en France, pendant une durée adaptée à la finalité de chaque traitement et, lorsque HDM agit en tant que sous-traitant pour exécuter une mission, pendant la durée définie contractuellement avec le client augmenté des prescriptions légales.
En particulier : les données des prospects de HDM sont conservées pendant une durée maximum de trois ans après le dernier contact avec HDM ; Les données des candidats à un emploi auprès de HDM sont conservées pendant une durée maximum de deux ans après réception de la candidature ; Les données à caractère personnel concernant les missions confiées par un client sont conservées pendant une durée de cinq ans après la fin de la mission.
Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations ou contentieux, ou pour répondre à des obligations légales et/ou règlementaires.
Les données liées à un contentieux sont conservées jusqu’à l’épuisement des recours ordinaires et extraordinaires.
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et dans les limites prévues par la législation applicable. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à HDM, dans les conditions prévues par la législation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par HDM, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.
Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pourrez à tout moment
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais (dans les délais prévus par le RGPD), sous réserve de justifier de votre identité en joignant une copie de votre titre officiel d’identité et un numéro de téléphone à votre message ou courrier.
Version
La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Cette politique a été mise à jour le 5 janvier 2023.